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Le Conseil d’État vient d’ordonner la suspension du décret du 11 avril 2011 sur la lyse adipocytaire.
Il a été souligné au cours de l’audience que les effets indésirables imputés à la mésothérapie n’étaient pas dus à la mésothérapie elle-même mais aux conditions dans lesquelles elle avait été pratiquée.
Le juge des référés a émis un doute sérieux quant à la légalité de ce décret.
Il a estimé qu’il y avait lieu de suspendre l’exécution du décret du 11 avril 2011 relatif à l’interdiction de la pratique d’actes de lyse adipocytaire à visée esthétique jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur les requêtes tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de ce décret.
Vous pouvez consulter l’intégralité du texte en suivant le lien ci-dessous.
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2372
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